Principe 

L'aménagement des horaires est l'une des diverses possibilités d'aménagement de la durée légale du travail. 

Il donne aux salariés le loisir de choisir leurs heures d'arrivée et de départ, par le biais des : 

• horaires individualisés, 

• horaires flexibles, 

• horaires à la carte, 

• horaires variables. 

Chaque salarié pratique un horaire qui respecte des plages fixes et mobiles. 

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. 

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre (crédit d'heures). 

Le report des heures d'une semaine à une autre ne peut excéder 3 heures. 

Le cumul des reports sur plusieurs semaines ne peut excéder 10 heures, sauf dispositions particulières de la convention collective ou de l'accord d'établissement. 

La mise en place de cet aménagement est subordonnée à : 

• une demande du personnel, 

• la non-opposition du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, 

• l'information de l'inspecteur du travail. 

Lorsque la majorité des membres du comité d'entreprise se prononce contre un projet d'horaires variables, l'employeur ne peut l'imposer. 

Dans les entreprises ne disposant pas d'une représentation du personnel, l'application est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail avec l'accord du personnel. 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

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