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Comment est prise en compte la location avec option d'achat (ou crédit bail) pour les immobilisations non passibles d'une taxe foncière au regard de la taxe professionnelle ?
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Lorsqu'il est tenu compte des équipements et biens mobiliers pour asseoir la taxe professionnelle, la valeur locative des biens pris en crédit bail est égale à 16 % du prix de revient du bien. Celui-ci est le prix stipulé dans le contrat de crédit bail.
Sachez que la valeur locative de ces biens ne sera pas modifiée lorsqu'à l'expiration du contrat ils seront acquis par le locataire.
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