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Si vous désirez des renseignements, présenter des observations, fournir des précisions, vous procurer des formulaires de déclaration au sujet de:
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votre impôt sur le revenu,
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votre taxe d'habitation,
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votre taxe foncière sur les propriétés bâties,
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votre taxe professionnelle,
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vos taxes sur le chiffre d'affaires.
Si vous désirez des informations sur le calcul de votre impôt sur le revenu, sur le calcul de la taxe d'habitation ou des impôts fonciers, les abattements, les réductions ou les exonérations.
Si votre demande concerne le paiement de vos impôts.
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pour payer les droits d'enregistrement (droits de succession), les taxes sur le chiffre d'affaires, les redevances domaniales,
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pour faire enregistrer des actes non soumis à publicité foncière, c'està-dire ne portant pas sur des ventes d'immeubles et, le cas échéant, de meubles,
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pour acheter timbres fiscaux et vignettes automobiles.
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présenter à la formalité des actes soumis à la publicité foncière (c'est-à-dire portant sur des ventes d'immeubles et, le cas échéant, de meubles) et payer les droits correspondants,
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obtenir tous renseignements sur la situation juridique des immeubles (propriétés, servitudes).
Si vous désirez obtenir des renseignements ou fournir des observations ou des précisions au sujet:
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de votre taxe foncière sur les propriétés non bâties,
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du transfert de taxe foncière sur les propriétés bâties ou à la suite d'un changement de propriétaire,
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de la valeur locative servant de base au calcul de vos impôts locaux.
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si vous désirez des précisions sur les caractéristiques des parcelles ou pour vous faire délivrer des extraits ou des plans cadastraux,
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pour vous procurer des imprimés pour déclarer nouvelles constructions, additions de construction, modifications apportées aux constructions existantes, changements de nature des cultures.
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| Pour plus d'information, les services à contacter : |
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